Contexte du débat, questions et réponses
NOM DU RIC : Modification des statuts pour défiscalisation
Date de lancement du RIC : 04/10/2025
Objectifs de ce RIC :
1. Mettre en accord l’objet des statuts et les activités de CNB avec les conditions fiscales.
2. Participation active au projet REPAS EN KIT
Délai de débat : L’opération de financement participatif, est prévue à partir du 10 novembre. Le débat est donc ouvert jusqu’au 7 novembre 2025 à minuit.
Délai de la votation : Du samedi 8 novembre au dimanche 9 novembre à 20h.
Date de dépouillement : Le dimanche 9 novembre à 20h
Référent du RIC : Jean-Claude GONI
07 86 79 71 18
jeanclaudegoni@gmail.com
L’association Construisons Notre Bonheur a maintenant plus de 3 ans.
Cela nous ouvre la porte pour défiscaliser les dons à hauteur de 66% pour les particuliers et à 60% pour les entreprises par des opérations de mécénat.
CONSTRUISONS NOTRE BONHEUR va pouvoir ainsi participer activement à deux grandes innovations : L’ÉCONOMIE INVERSÉE ET L’ÉCONOMIE IMMATERIELLE.
Vous trouverez sur : https://www.lamultilocale.org/repas-en-kit/, la présentation du projet REPAS EN KIT et une rapide présentation de ce concept d’économie inversée.
Le but de CNB, restera le même : Développer une souveraineté individuelle, collective et durable pour construire notre avenir et celui de nos enfants !
Pour mener à bien ces innovations nous devons CHANGER LES OBJECTIFS de CNB.
Après réflexions collectives, lors des AGORAS d'octobre et de novembre, je propose :
OBJECTIFS : Initier, accompagner, soutenir des projets et des actions de tous types et de mécénat, dans le respect de notre charte éthique, et en faveur :
- d'une alimentation et agriculture paysanne, de proximité, en circuit court et principalement BIO.
- des pratiques de santé et de bien-être qui prennent soin du corps et de l'âme.
- de l'instruction et l'éducation de toutes personnes résidantes sur le territoire français.
- du développement des arts et de la culture dans un ancrage principalement local.
- de la défense de l'environnement, de la cause animale et du vivant dans son ensemble
Nous devions depuis longtemps écrire notre charte éthique. Je propose de partir de celle de LA MULTILOCALE et de l'adapter à CNB
CHARTE ETHIQUE :
- Authenticité, vivre en accord avec ses propres valeurs.
- Prise en compte du vivant dans ses choix et décisions.
- Courage de se remettre en question.
- Volonté de faire de son mieux.
- Solidarité envers les entrepreneurs locaux, engagés et indépendants des multinationales.
- Intention positive et constructive, esprit d’équipe.
- Questionnement sur la pensée unique où toute opinion divergente est écartée ou marginalisée.
- Ouverture d’esprit. Sortir de l’entre-soi, chercher à comprendre les motivations et opinions des autres.
- Désir de coopérer. Sortir de la simple relation client-fournisseur.
- Montrer l’exemple. Ne pas attendre que le changement vienne des autres.
- Détermination à construire sur le long terme et ce qui nous rapproche...
Merci de prendre également connaissance des statuts enregistrés en préfecture et de me faire vos retours.
Fichiers téléversés :- Vous devez vous connecter pour avoir accès aux fichiers mis en ligne (uploadés).
En quoi CNB va-t-elle participer à ces 2 innovations dont il est question ?
L'argent et/ou équivalent des dons et opérations de mécénat reçus seront redistribués directement dans des projets qui les mettent en place ? Comme REPAS EN KIT ?
CNB, acteur engagé pour une économie inversée et immatérielle
L’association CONSTRUISONS NOTRE BONHEUR (CNB) s’inscrit résolument dans la dynamique des innovations socio-politico-économiques que sont l’économie inversée et l’économie immatérielle.
L’économie inversée repose sur l’achat au prix le plus élevé possible aux producteurs pour assurer leur revenu et recréer des filières locales durables, tandis que l’économie immatérielle valorise les ressources infinies — culture, art, connaissance et développement personnel — comme leviers de croissance vertueuse et illimitée. Ces deux modèles, en synergie, transforment l’économie traditionnelle en plaçant l’humain, la création de sens et la prospérité territoriale au centre. Le mécénat et les actions RSE des entreprises, grâce à la défiscalisation à 60 %, deviennent alors des outils essentiels : elles financent à la fois la redistribution équitable de l’économie inversée et l’épanouissement des initiatives immatérielles, tout en affirmant leur rôle sociétal comme acteur clé d’une économie régénérative et locale.
1. Le rôle de CNB : Collecte et défiscalisation
- CNB, en tant qu’association reconnue d’intérêt général, peut délivrer des reçus fiscaux aux donateurs (particuliers ou entreprises).
- Pour les particuliers : Réduction d’impôt de 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
- Pour les entreprises : Réduction d’impôt de 60 % du montant du don (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires).
- Exemple : Une entreprise donne 10 000 € à CNB → elle ne paie en réalité que 4 000 € après défiscalisation (10 000 € – 60 % = 4 000 €).
2. Le reversement à LA MULTILOCALE : Un circuit vertueux
- CNB centralise les dons et les redirige vers des projets locaux alignés sur ses missions, comme ceux de LA MULTILOCALE (économie inversée, relocalisation agricole, formations en économie régénérative).
- Concrètement :
- Les fonds collectés par CNB financent :
- L’achat à prix élevé aux producteurs locaux (pour garantir leurs revenus).
- La vente à prix accessible aux consom’acteurs (pour démocratiser l’accès à une alimentation saine).
- Des actions immatérielles (formations, événements culturels, développement personnel).
- LA MULTILOCALE utilise ces fonds pour :
- Payer les producteurs à leur juste valeur.
- Investir dans des outils (ateliers de transformation, logistique locale).
- Créer des emplois et renforcer la résilience territoriale.
- Les fonds collectés par CNB financent :
3. L’intérêt pour le territoire
- Pour les donateurs (entreprises/particuliers) :
- Bénéfice fiscal immédiat + image RSE renforcée (engagement concret pour l’économie locale).
- Participation à un écosystème vertueux où l’argent reste sur le territoire.
- Pour les producteurs et consom’acteurs :
- Revenus stables pour les producteurs, prix accessibles pour les consommateurs.
- Création de filières locales durables (moins de dépendance aux circuits longs).
- Pour le territoire :
- Relocalisation de l’économie, création d’emplois, dynamique culturelle et sociale.
- Alternative concrète à l’économie consumériste, fondée sur la valeur partagée et la prospérité territoriale.
4. Pourquoi ce montage est innovant ?
- Il hybride fiscalité et impact social : l’argent public (via la défiscalisation) est réinvesti dans des projets concrets et locaux.
- Il démultiplie l’effet des dons : 1 € donné = jusqu’à 2,5 € de pouvoir d’action grâce à la défiscalisation.
- Il crée un cercle vertueux : Entreprises → Dons → CNB → LA MULTILOCALE → Producteurs/Consom’acteurs → Territoire renforcé.
Il démultiplie l’effet des dons : 1 € donné = jusqu’à 2,5 € de pouvoir d’action grâce à la défiscalisation."
Calcul :
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Prenons un particulier qui donne 100 € à CNB :
- Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 € (66 % de 100 €).
- Son coût réel après défiscalisation : 34 € (100 € – 66 €).
- Effet de levier : Pour 34 € dépensés, CNB reçoit 100 € à investir dans des projets.
- Ratio : 100 € / 34 € ≈ 2,94 € de pouvoir d’action pour 1 € "dépensé" (arrondi à 2,5 € pour simplifier).
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Pour une entreprise qui donne 100 € :
- Réduction d’impôt de 60 €.
- Coût réel : 40 €.
- Effet de levier : 100 € / 40 € = 2,5 € de pouvoir d’action pour 1 € "dépensé".
Explication : Grâce à la défiscalisation, chaque euro "coûte" moins cher au donateur, mais rapporte 1 euro entier à CNB. Ainsi, l’impact est démultiplié : le donateur peut soutenir des projets 2 à 3 fois plus ambitieux que ce qu’il aurait pu financer sans défiscalisation.
En résumé : CNB agit comme un levier fiscal et financier qui permet de capitons des fonds privés (via les dons) et de les réinvestir massivement dans des projets comme LA MULTILOCALE, pour une économie plus juste, locale et résiliente.
Le rôle de CNB va-t-il résumer à réceptionner des dons défiscalisés ou bien gardera d'autres missions ?
La défiscalisation pour les particuliers est valable pour les personnes imposables. C'est un peu dommage.
Mais ce que j'ai bien dans cette idée, c'est qu'en cherchant à défiscalisant une partie de ce qu'on devrait verser en impôt, on flèche automatiquement une partie importante de l'argent public récolté par l'impôt, une belle partie qui ne servira pas à payer "un rond point" !
Dommage que cette démarche lancée par ce RIC ne laisse que très peu de temps pour le débat avant le vote.
En effet on peut le penser mais lors de tous les RIC précédents, le débat c'est quasiment toujours déroulés dans les derniers moments. Nous nous sommes rendu compte que laisser beaucoup de temps était donc contre productif.
Un juste milieu, un entre deux, selon les Assemblées, plus ou moins importantes, plus ou moins dynamiques et participantes est à déterminer. Là, je trouve ça un peu court, d'autant que les qu'il n'y a pas trace de ce qui a été discuté lors de la dernière agora, ceux qui ne peuvent y participer n'ont pas de quoi étoffer leur opinion.
Citation de SylvieL le 5 novembre 2025, 16h09Le rôle de CNB va-t-il résumer à réceptionner des dons défiscalisés ou bien gardera d'autres missions ?
_ Question de SylvieL le 5 novembre 2025, 16h09 sur le forum.
Le rôle de CNB va-t-il résumer à réceptionner des dons défiscalisés ou bien gardera d'autres missions ?
Merci Sylvie pour cette question. Bien entendu le rôle de CNB va se poursuivre pour tenir ses objectifs qui sont d'ailleurs un des sujet de ce RIC.
OBJECTIFS : Initier, accompagner, soutenir des projets et des actions de tous types et de mécénat, dans le respect de notre charte éthique.
Je prépare d'ailleurs, dans le cadre du festival ALIMENTERRE, la projection sur novembre du film "Leurs champs du Coeur".
Les défiscalisations devraient apporter plus de ressources à CNB pour tenir ses objectifs. PARTCIPEZ AU DEBAT / https://www.forum.lamultilocale.org/forum/sujet/le-contexte/
D'accord, d'accord. Merci pour cette réponse,. Et cet agent récupéré par les dons… va pour la plupart aller soutenir les projets comme REPAS EN KIT..., mais quid par exemple d'achats de bâches pour le chapiteau (ce n'est qu'un exemple bien entendu), l'asso pourra aussi utiliser ces fonds directement pour elle ? Je suppose que oui, avec l'ex. de la projection du film dont tu parles.